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ÉDITEUR DU SITE
JO&CO IMMOBILIER
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Responsable de la rédaction : Joséphine GREFF
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RÉALISATION
CONSEIL STRATÉGIE DIGITALE - STEVEN GRANDJEAN
Siège social : 56 rue Léonard BOURCIER 54000 NANCY
SIRET : 90446829500020
Téléphone : 07.63.49.64.27
Email : stevengrandjeancsd@gmail.com
Site Internet : www.conseilstrategiedigitale.com
HÉBERGEUR - OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn
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JO&CO IMMOBILIER apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site www.joandco-immobilier.com des informations de qualité. JO&CO IMMOBILIER ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
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Les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n’ont pas de valeur contractuelle, et les informations sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le site.
Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent être signalées par la page contact à notre service web qui les traitera avec diligence.
Des outils d’estimation en ligne sont proposés avec une simple valeur indicative, aucune garantie n’étant donnée quant aux résultats fournis, et ne peuvent se substituer aux estimations effectuées par l’agence JO&CO IMMOBILIER
Certaines pages peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers indépendants. JO&CO IMMOBILIER ne garantit ni l’accès à ces site, ni les informations qu’ils contiennent. Par conséquent, il appartient aux utilisateurs de ces sites d’en user avec discernement et sens critique. JO&CO IMMOBILIER ne pourrait aucunement être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’impossibilité d’utiliser ces informations.
JO&CO IMMOBILIER dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, elle peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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Le contenu de ce site est régi par le Droit Français exclusivement, attribution de compétence est donnée aux tribunaux de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou des recours en découlant.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société JO&CO IMMOBILIER est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
1. OBJET DE LA POLITIQUE ET SON CHAMP D’APPLICATION
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité.
La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site web joandco-immobilier.com et à l’application mobile associée.
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Les éditeurs de ces sites internet tiers sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance.
JO&CO IMMOBILIER n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.
2. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE
L’utilisation de nos services en ligne nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente politique.
Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la Politique.
Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires.
Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via les différentes pages de notre site internet.
3. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ
Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).
Au sens de la Règlementation, la société JO&CO IMMOBILIER est responsable des traitements de données personnelles effectués via le site internet et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?
A travers le site Internet et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d’internautes et utilisateurs qui souhaitent :
- Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;
- Recevoir nos lettres d’information ;
- Participer à nos jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;
- Faire estimer un bien immobilier ;
- Confier la gérance d’un bien immobilier ;
- Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
- Donner un avis sur les services de l’agence JO&CO IMMOBILIER
Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :
- Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité.
- Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
- Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;
- Vos données de connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion.
Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation.
Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies.
5. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :
- Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;
- Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes correspondant à vos critères de choix, par email, par téléphone ou via internet ;
- Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
- Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.
La société JO&CO IMMOBILIER s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.
6. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
6.1 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.
Parmi les bases légales applicables :
- Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (ex. CGU ou règlement de jeu-concours).
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L’intérêt légitime : Stéphane Plaza France a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
- L’obligation légale : le traitement de vos Données Personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Les bases légales applicables à nos traitements de données sont détaillées au sein du tableau ci-après.
6.2 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos Données Personnelles tant que vous utilisez nos services.
Dans ce cas, la durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction notamment de/du :
- Votre profil : prospect, client
- Type de Données Personnelles collectées et de la finalité de leur collecte (ex. logs de connexion ou adresse email) ;
Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos Données Personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.
En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.
Voici des exemples concrets des durées de conservations de vos Données Personnelles :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active/opérationnelle | Archivage |
| Gérer la relation client-prospect (formulaire de contact et compte utilisateur) | Consentement Intérêt légitime Contrat (compte utilisateur) | 1 mois à 3 ans (selon les cas) | N/A |
| Fournir une estimation en ligne | Consentement | 1 mois (en cas de demande de suppression) à 3 ans (à compter du dernier contact) | 5 ans |
| Partager les informations avec les agences franchisées | Consentement (ex. estimation via agence) | N/A | 6 mois |
| Envoi de newsletter, sollicitations commerciales, opérations promotionnelles et alertes | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans (à compter du dernier contact) | 1 mois à 3 ans (selon les cas) |
| Participation à des jeux concours. | Consentement Contrat | N/A | 6 ans |
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active/opérationnelle | Archivage |
| Gérer les candidats à la franchise | Consentement | 1 mois (en cas de demande de suppression) à 3 ans | 6 ans après le dernier contact avec le candidat (contrats de franchise de 5 ans) |
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active/opérationnelle | Archivage |
| Gérer le recrutement des collaborateurs des agences franchisées | Consentement | 1 mois | 6 mois |
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active/opérationnelle | Archivage |
| Gérer le recrutement des collaborateurs de STEPHANE PLAZA FRANCE | Intérêt légitime Consentement | 1 mois (en cas de demande de suppression) à 2 ans | 6 ans à des fins probatoires |
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active/opérationnelle | Archivage |
| Améliorer la qualité de nos services | Intérêt légitime Consentement | 3 ans (avis clients) 13 mois (cookies) | Anonymisation (archivage définitif) N/A |
| Assurer la sécurité des données personnelles. | Obligation légale | Jusqu’à la suppression définitive des données personnelles | N/A |
| Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services | Intérêt légitime Obligation légale | N/A 5 ans (délai de prescription action civile) |
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 – ÉCHANGES INTERNES
La société JO&CO IMMOBILIER sera amené à partager certaines de vos Données Personnelles, elles pourront être communiquées aux différentes agents de l’entreprise afin d’assurer le bon fonctionnement des services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l’agent qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.)).
Dans ces hypothèses, les agents seront responsables du traitement de vos Données Personnelles.
7.2 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE
Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos Données Personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, demandes d’estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, etc.).
La société JO&CO IMMOBILIER s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
7.3 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL
Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec un tiers :
- si la société JO&CO IMMOBILIER y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ;
- afin de faire appliquer la Politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société JO&CO IMMOBILIER et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi (ex. avocats, huissiers, etc.).
8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
Par ailleurs, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’Union européenne. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.
9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?
9.1 – LA LISTE DE VOS DROITS
Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées par la société Stéphane Plaza France dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
- Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
- Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
- Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
- Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
- Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
- Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.
9.2 – LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes aux adresses mentionnées à la section 10 ci-dessous. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à JO&CO IMMOBILIER sont complexes ou nombreuses.
Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si JO&CO IMMOBILIER ne donne pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de son inaction et, si vous le jugez nécessaire, vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.
9.3 – LA CNIL
Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).
9.4 – LA PROSPECTION PAR TÉLÉPHONE
Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
10. CONTACTEZ-NOUS !
Pour toute question concernant la Politique et, d’une manière générale, sur le traitement de vos Données Personnelles par la société JO&CO IMMOBILIER, contactez-nous :
- Par email à l’adresse suivante : josephine.greff@joandco-immobilier.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante : JO&CO IMMOBILIER 100 rue Stanislas NANCY 54000 l’attention du Service Données Personnelles.